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▼ Autorisation de stationnement pour déménagement

• Télécharger le formulaire de demande d'occupation du domaine public dans le cadre d'un déménagement (pdf-0,2Mo-nouvel onglet)

(mise à jour 18/07/24)

▼ Demandes et démarches liées à la voirie - particuliers

• Demande de bateau-abaissement de bordure d'accès (pdf-0,2Mo-nouvel onglet)
• Demande d'occupation du domaine public (matériaux, échafaudage, benne...) - (pdf-0,2Mo-nouvel onglet)
• ​​​​​​​​​​​​​​Demande de branchement eaux pluviales - (pdf-0,2Mo-nouvel onglet)
• Tarifs des droits de place et de voirie - (pdf-0,8Mo-nouvel onglet)
• Tarifs bateaux, busages et branchements eaux pluviales - (pdf-0,6Mo-nouvel onglet)

mise à jour 18/07/24

▼ Demandes et démarches liées à la voirie - entreprises

• Demande d'arrêté de la circulation - (pdf-0,2Mo-nouvel onglet)

• Demande d'occupation du domaine public  (matériaux, échafaudage, benne...)- (pdf-0,2Mo-nouvel onglet)​​​​​​​
• Demande de permission de voirie- (pdf-0,2Mo-nouvel onglet)​​​​​​​​​​​​​​

(mise à jour 18/07/24)

▼ Demandes et démarches liées à la voirie - commerces

• Demande d'occupation du domaine public (terrasse, étalage, etc.) - (pdf-0,1Mo-nouvel onglet)
• Demande d'emplacement sur le marché - (pdf-0,1Mo-nouvel onglet)
• Carte interactive des points d'affichage libre sur le domaine public (nouvelle page)

​​​​​​​(mise à jour 18/07/24)

Demandes et démarches liées à la voirie - professionnels

• Demande d'arrêté de numérotation et d'alignement

Démarches liées aux marchés forains et commerces

• Pour effectuer une demande d'emplacement sur un marché
  Contact : service Aménagement urbain - unité gestion du domaine public - 05 49 20 21 60

• Pour effectuer une demande d'inscription pour exercice du métier de taxi
  Contact : service Aménagement urbain - unité gestion du domaine public - 05 49 20 21 60

• Pour une demande relative aux enseignes - publicité - autorisation
  Contact : service Aménagement urbain - - unité gestion du domaine public05 49 20 21 60

• Pour une demande relative à la vente au déballage
  Il est nécessaire de demander une autorisation préalable de vente au déballage.
  Télécharger le formulaire
  Contact : service Aménagement urbain - unité gestion du domaine public - 05 49 20 21 60

• Pour effectuer une demande d'emplacement sur une fête foraine
  Contact : service Aménagement urbain - unité gestion du domaine public - 05 49 20 21 60