Délibérations du dernier conseil - Chatellerault

Conseil Municipal

Le conseil municipal est l'organe délibérant de la commune. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

RECHERCHE :

Historique

Liste délibérations CM 28.03.24 Affichage

PV CM du 28 mars 2024 arrêté le 27 juin 2024

1 Délégation de compétences du conseil municipal au maire - Modification n°3

2 Attribution subvention exceptionnelle duathlon

3 Protection sociale complémentaire Prévoyance Mandat CNFPT 86

4 Participation de la commune aux dépenses fonctionnement écoles privées

5 Legs France Souché

6 Restauration scolaire et pause méridienne - Dispositions diverses

7 Signature convention clinique vétérinaire Bonneuil Matours campagnes stérilisation chats errants

8 Requalification thermique et patrimoniale école L Lagrange Modification marchés de travaux

Liste délibération CM 08.02.24.pdf

PV du CM 08.02.24 arrêté le 28.03.24

1 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

2 Vote des taux des 3 taxes locales pour 2024

3 Vote du budget primitif de l'exercice 2024

4 Attribution subvention FFC manifestation vélo territoire Châtellerault

5 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

6 Contrat de ville - Engagements quartiers 2030

7 Don d'archives cinématographiques

8 Convention de partenariat avec la Cinémathèque de Nouvelle Aquitaine

9 Bail emphytéotique portant sur un terrain situé L'Aiguillon Nord à Châtellerault

10 Restauration de l'église Saint-Jacques du carillon et du bâti Modification marchés et allotissement

11 Modification autorisation de programme et crédits de paiement restauration tours et carillon église Saint-Jacques

12 Modification autorisation de programme travaux monuments historiques et d'intérêt patrimoniaux

13 Aménagement des bords de Vienne Modification et mise à jour de l'autorisation de programme

14 Organisation du 32ème Raid Aventure Conventions de partenariat et attribution de subventions

15 Attribution subvention exceptionnelle pétanque targéenne

16 Adhésion au socle commun de compétences du CDG 86

17 Instauration de la prime pouvoir d'achat

18 Monétisation du Compte Épargne Temps

19 Projet de renouvellement urbain pour les quartiers du Lac et des Renardières Modification APCP

20 Vélibleu Tarification de la location des Parcs vélos sécurisés

21 Sites internet Groupement de commande entre GC et la commune

22 Convention d'animation de la démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2024-2030

23 Signature convention de mise à disposition d'un parking privé opération sécurité routière

Liste délibération CM 23.01.24

PV du CM 23.01.24 arrêté le 08.02.24

1 Election sénatoriale partielle 17 mars 2024 Désignation des délégués

Liste délibérations CM 12.12.23 Affichage

PV du CM 12.12.23 arrêté le 08.02.24

1 Dérogations Ville au repos dominical 2024

2 Désignation d'un référent déontologue

3 Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2024

4 Décision modificative n°2 de l’exercice 2023

5 Participation au budget principal au budget annexe statonnement 2023

6 Budget Autorisation d’engagement et mandatement

7 Action Cœur de Ville Design Actif Versement fonds de concours

8 Prix du Legs Moreau 2022 2023

9 Conventions de réalisation avec l'EPF Nouvelle-Aquitaine

10 Acquisition du foncier non bâti rue Clément Ader

11 Cession du presbytère Saint-Jean-Baptiste

12 Cession de deux parcelles situées avenue d'Argenson et lieu-dit La Désirée

13 Bail emphytéotique administratif site de la Nautique Modification de l’emprise

14 Résiliation amiable du bail emphytéotique parcelle bâtie rue Deschazeaux

15 Déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée section CT n°285

16 Agréments transfert contrats conclus Massonne énergies et sergies à la société Soregies

17 Modification règlement d’attribution aide communale ravalement de façades

18 Abrogation avenant n°1 convention d'objectifs et moyens 2023 MJC Horizons Sud

19 Jeunesse - Attribution de bourses mobilité internationale

20 CSAD-C - Attribution d'une subvention complémentaire

21 Autorisation de signature d'une convention pour la mise à disposition des véhicules

22 Révision au 1er janvier 2024 des conditions d'assurance assurance Risque Statutaire

23 Dispositif adulte-relais - recrutement en contrat aidé

24 Mutualisation – Conventions de services communs restauration et DG

25 Tarifs des concessions funéraires au 1er janvier 2024

26 Engagement de la commune de Châtellerault dans le dispositif TEN

27 Lutte contre les déchets abandonnés Convention Citeo

28 Demande de subvention Requalification du groupe scolaire L. Lagrange

29 Tarifs pour la remise en état de trottoir en bicouche ou en enrobé

30 Mise en accessibilité de la Gare de Châtellerault

31 Dénomination de la salle de spectacle du complexe de la Gornière - Salle Velbert

32 Poursuite et déploiement de la démarche de budget participatif 2024

33 Montants pour la mise à disposition de matériel logistique

34 Attribution subvention exceptionnelle à la Croix Rouge française

35 Centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) Adhésion

36 Avenant n°4 convention abattement TFPB quartiers politique de la ville

Liste délibérations CM 28.09.23 Affichage

PV CM du 28.09.23 arrêté le 12.12.23

1 Rapport d'activités 2022 Grand Châtellerault

2 Versement subvention Médiation Grand Châtellerault Sport quartiers

3 Adhésion à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP)

4 Budget principal Décision modificative n°1 2023

5 Admissions en non valeur de produits irrécouvrables BP 2023

6 Convention de partenariat avec la Société Pass Culture

7 Aménagement des bords de Vienne Modification APCP

8 Conclusion bail emphytéotique terrain de tennis la Nautique

9 Déclassement d'un terrain du site de l'aérodrome Châtellerault Targé

10 Bail emphytéotique aérodrome Châtellerault Targé

11 Convention de MAD parcelle rue Paul Fort

12 Remise gracieuse redevances bail emphytéotique travaux Levrette café

13 Renouvellement du mobilier urbain Groupement de commandes

14 Appel à projets - Création d'une association locale sur le quartier d'Ozon

15 Attribution subvention exceptionnelle Châtellerault Boules Lyonnaises (CBL)

16 Attribution subvention course cycliste Bergerac-Châtellerault-Rungis

17 Attribution subvention exceptionnelle CSAD-C l'annulation gala de gymnastique

18 Avenant n°1 à la CAOM 2023 avec la MJC Horizons Sud

19 Attribution subventions et individulisation de crédits Contrat de ville

20 Convention financière de solde plan de sauvegarde

21 Quartier d'Ozon Création tarificationsALSH et secteur jeunes octobre 2023 à décembre 2024

22 Convention Pluriannelle ojectifs et moyens avec CPIE du Seuil du Poitou

23 Renouvellement des conventions de mises à disposition de services

24 RETIREE

25 Modification et mise à jour du tableau des effectifs

26 Engagement dans le dispositif de service civique et demande d’agrément

27 Avance de frais pour des dépenses éligibles au FIPHFP

28 Création d'une agence postale communale au sein de la mairie annexe d'Ozon

29 Marchés d'entretien des bâtiments communaux

30 Dénomination de la voie nouvelle des Renardières Rue de la Chapelle des Renardières

31 Modification des statuts du Syndicat ÉNERGIES VIENNE

32 Exonération redevance d'occupation du domaine public à la SEM Habitat rue colbert et St Jean

33 Attribution d'une subvention exceptionnelle au centre socioculturel des Minimes et à la MJC Horizons Sud

34 Fourniture de carburant en cuve lot 2 - Modification de l’accord-cadre 22M08V

35 Attribution subvention à la Fédération Française de Cyclismel’organisation festival de vélo

36 Suppression bourse de mobilité internationale et création de la bourse Projet'Toi par l'agglomération

37 Soutien aux populations victimes du tremblement de terre au Maroc contribution financière via le FACECO

38 Attribution d'une subvention spécifique à l'Association Européenne contre les Leucodystrophies

Liste délibérations CM 29.06.23 Affichage

PV CM du 29.06.23 arrêté le 28.09.23

1 Budget - Comptes de gestion et financiers 2022

2 Budget - Compte administratif 2022

3 Budget - Affectation résultat de donctionnement 2022

4 Budget supplémentaire 2023

5 Admission en non valeur 2023

6 GAL EUROPE GC 2021-2027 Désignation représentants

7 Action Cœur de Ville - Avenant n°2 à la convention cadre

8 Reconversion STAR avec l'EPF - Approbation de cession

9 Cession parcelle de terre Rue A. Ranc

10 Désaffectation et déclassement terrain rue Charles Cros

11 Cession terrain pour construction chaufferie bois rue Charles Cros

12 Cession parcelle terrain Lieu-dit Plaisance Nord

13 Acquisition terrain rue d'Antran aménagement bords de Vienne Constitution servitude

14 Convention mise à disposition parcelle communale rue J. du Bellay au profit de SRD

15 Renouvellement réseaux haute tension électrique souterrains convention de servitude

16 Demande de protection au titre des Monuments Historiques

17 Convention de partenariat pour le concert de Gautier Capuçon

18 Modification n°2 au marché M07 115 - Lot 1 Panneaux publicitaires

19 Renouvellement du mobilier urbain Groupement de commandes

20 Attribution du Bonus Territoire Ville 2022 aux maisons de quartier

21 Attribution subvention complémentaire 2023 Mise à disposition de personnel

22 Attribution subvention complémentaire Mise à disposition personnel au CSAD-C

23 Attribution subvention exceptionnelle à Ozon Football Club

24 PEDT Avenant n°1 pour la création d’un secteur jeunesse Ozon temporaire

25 Attribution subvention exceptionnelle à Médiation Grand Châtellerault

26 Jeunesse Attribution de bourses mobilité internationale

27 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Club Pugilistique Châtelleraudais

28 Epreuve cycliste féminine professionnelle internationale Picto-Charentaise Attribution subvention

29 Modification et mise à jour du tableau des effectifs

30 Autorisation d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire Centre de Gestion de la Vienne

31 Plan de formation 2022-2024 des agents de GC Châtellerault et CCAS

32 Engagement de servir des policiers municipaux Modalités de mise en oeuvre

33 Forfait mobilité durable - Modifications

34 Vidéoprotection Mise en place de la vidéoverbalisation

35 Tranquillité résidentielle Signature d'une convention de partenariat

36 Tarification restauration scolaire et autres

37 Tarification du temps périscolaire

38 Colos apprenantes 2023 - Convention avec l'État

39 Dispositif Petits déjeuners Avenant à la convention de mise en oeuvre

40 Convention mise à disposition précaire d'un véhicule du SOC à la commune

41 Fourniture viandes charcuteries produits laitiers produits d’épicerie produits surgelés Groupement de commande

42 Signature convention avec 30 Millions d'Amis campagnes de capture et stérilisation des chats errants

43 Signature convention avec clinique vétérinaire Bonneuil Matours capture et stérilisation chats errants

44 Mise en place démarche d'économie d'eau dans les bâtiments communaux avec EPTB de la Vienne

45 Requalification thermique et patrimoniale du groupe scolaire L. Lagrange Marchés de travaux

46 Marché de mise en propreté des bâtiments du Centre Technique Municipal

47 Stationnement des salariés dans l’hypercentre de Châtellerault en difficulté de mobilité

48 Prise en charge abonnements de stationnement pour agents communaux en difficulté de mobilité

49 Attribution subvention de fonctionnement à Conférence Saint Vincent de Paul Châtellerault

50 Organisation d'un festival de vélo sur le territoire de Châtellerault et Grand Châtellerault

51 Validation des projets élus par les habitants dans le cadre du budget participatif 2023

52 Adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne et désignation du Délégué à la Protection des Données

Liste délibérations CM 30.03.23 Affichage

PV CM du 30.03.23 arrêté le 29.06.23

1 Vote des taux taxes locales 2023

2 Opération de revitalisation du territoire ORT Mise en oeuvre convention

3 Régularisation foncière 5 rue St Jean

4 Acquisition parcellet lieu dit Le Coudray pour alignement

5 6, 8, 10 rue Saint Just Bail emphytéotique SEM Habitat Résiliation

6 Modification AP CP restauration tours et carillon St Jacques

7 Attribution de subventions et individualisation de crédit Contrat de Ville 1ère programmation 2023

8 Subvention compensation 2022 - MJC Horizons Sud

9 Attribution de subventions 2023 aux maisons de quartier

10 Organisation 31ème Raid Aventure Conventions de partenariat et attribution de subventions

11 Modification et mise jour du tableau des effectifs

12 Fonds d'insertion Personnes Handicapées FPT- Financement d'appareils auditifs

13 Cession d'une licence IV par la commune de Châtellerault

14 Groupement de commande fournitures pains viennoiseries

15 Participation de la commune aux dépenses des écoles privées 2022.2023

16 Offre de démolition récupération panneaux de modulaires projet de création secteur jeunes Renardières OIR

17 Tarifs droits d'occupation voirie sur domaine public

18 Tarifs lieux de vie branchements électriques et emplacements métiers fêtes foraines et cirques

19 Demande d’exonération redevance d'occupation du domaine public à IAA - Projet démolition/reconstruction îlot Z

20 Attribution subvention exceptionnelle Jazzellerault

21 Tarification des salles municipales

22 Convention de financement commune et GC coopération gestion des déchets Burkina Faso

23 Motion de soutien au centre de soins infirmiers Châtellerault

PV CM 26.01.23 arrêté le 30.03.23

1 Convention Territoriale Globale - Enjeux de redéfinition des fonctions de coordination

2 Désignation de représentants conseils d'école

3 Budget - Vote du budget primitif 2023

4 Chambre Régionale des comptes présentation des actions entreprises

5 Comptabilité des anciens trésoriers - avis sur les demandes de remise gracieuse

6 Création dispositif maisons de ville à 1 € - Règlement et candidature

7 DUPT - Opération de Restauration Immobilière - Engagement enquête parcellaire

8 Audit immobilier et parcellaire pour schéma directeur gestion patrimoine - Signature accord cadre

9 AP Travaux sur les monuments historiques et d'intérêt patrimoniaux

10 Accord-cadre à bons de commande marchés d'assurances Dommages aux Biens Parc Auto

11 Convention de partenariat pour le spectacle Fables

12 Centre social d'Ozon - Versement partiel subvention de fonctionnement 2023 et signature convention

13 Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées - Financement d'appareils auditifs

14 Convention pluriannuelle CPI du Seuil du Poitou

15 Engagement Dispositif territoires Numériques Educatifs

16 Renouvellement convention Projet Educatif De Territoire

17 Marché de mise en propreté des bâtiments du Centre Technique Municipal

18 Projet de renouvellement urbain Lac et Renardières - Modification programme et crédits de paiement

19 Demande subvention complémentaire DSIL-Fonds vert groupe scolaire

20 Dénomination de voies sur la commune

21 Attribution de subventions à divers organismes 2023

22 Avis sur le plan de prévention des risques mouvements de terrain

Liste délibérations CM 15.12.22 Affichage

PV CM du 15.12.22 arrêté le 26.01.23

1 Débat d'orientation budgétaire 2023

2 Budget - Décision méodificative n°3

3 Admissions en non valeur de produit irrécouvrables 2022

4 Participation financière budget principal au budget annexe parcs de stationnement 2022

5 Autorisation engagement et mandatement dépenses d’investissement avant BP 2022

6 Avis dérogation repos dominical 2023

7 Poursuite et extension de l’expérimentation du budget participatif en 2023

8 Prolongation exceptionnelle délai d’octroi subvention communale rénovation immeuble cœur de ville

9 Acquisition chemin rue Marcel Pagnol et d'un terrain sis lieu-dit Le Parc de Targé

10 Acquisition ensemble immobilier rue Gaudeau Lerpinière

11 Convention avec le CCAS pour la gestion de 10 appartements

12 Réseaux basse tension Servitude ENEDIS

13 Protection cathodique - Établissement d'une convention de servitude avec GRDF

14 Réseau électrique aérien, rue de Charlet - Établissement convention de servitude avec ENEDIS

15 Modification n°1 au marché M07133 Lot 1 panneaux publicitaires

16 Aménagement quai Alsace Lorraine (quai bas). Modification n°1 au marché de travaux

17 Révision conditions d'assurance du lot 1 Dommages aux Biens Marché 21M25V

18 Contrat de ville de Grand Châtellerault – Prolongation pour l’année 2023

19 Jeunesse - Attribution de bourses « mobilité internationale »

20 Attribution subvention exceptionnelle Handball club châtelleraudais

21 Modification et mise à jour du tableau des effectifs

22 Mutualisation – Conventions services communs Direction des Finances et Bureau d’études voirie et espaces publics

23 Attribution d'une subvention exceptionnelle à SISA ADSEA

24 Colos apprenantes 2022 - Financement

25 Vacations Ateliers découverte éducatifs (ADE)

26 Tarifs des concessions funéraires au 1er janvier 2023

27 Mise à disposition affranchisseuse par GC

28 Signature d'un groupement de commandes location entretien vêtements cuisine

29 Avenants marchés 21M38V, 21M39V et 21M40V liés à l'aménagement de l'avenue Abelin

30 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la MJC Horizons Sud

31 Montants mise à disposition matériel logistique - Ajustement et nouveaux tarifs

32 Signature convention CAF transmission rapports visite logements défavorables à la santé

33 Avenants n°3 convention d'utilisation de l'abattementTaxe Foncière sur les propriétés Bâties QPV

Liste délibérations CM du 29.09.22

PV CM du 29.09.22 arrêté le 15.12.22

1 Rapport d'activités 2021 Grand Châtellerault

2 Règlement intérieur du conseil municipal - Modification n°2

3 Délégation de compétences du CM au maire - n°2

4 Budget - Décision modificative 2022

5 Admissions en non valeur 2022

6 Acquisition d'une partie des voiries des Renardières

7 Acquisition de terrains rive gauche de la Vienne Valette

8 Acquisition de terrains rive gauche de la Vienne Basse Valette

9 Acquisition terrain en rive gauche de la Vienne – rue de Gravelines

10 Reconversion du site de la STAR avec l'EPF Convention de réalisation

11 Prêt renforcement fond de roulement Centre Socio-culturel Ozon

12 MJC Horizons Sud - Émission d'un titre de recette

13 MJC Horizons Sud - Versement subventions 2021

14 Contrat de ville - subventions et individualisation de crédits - 2ème programmation 2022

15 Attribution subventions exceptionnelles associations sportives

16 Attribution d'un fonds de concours GC Tiers lieu culturel

17 Nouvel équipement culturel du Lac – Renardières – Dénomination

18 Projet renouvellement urbain Lac et Renardières - Modifications APCP

19 Convention tripartite pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

20 Convention de service commun service restauration

21 Instauration du forfait mobilités durables

22 Modification et mise à jour du tableau des effectifs

23 Financement d'appareils auditifs pour 2 agents

24 Participation financière aux dépenses fonctionnement écoles privées

25 Attribution subvention exceptionnelle Socité des Sciences et Regards

26 Programme de coopération Villes durables - signature du contrat

27 Motion soutien AMF

Liste délibérations CM 07.07.22

PV CM du 07.07.22 arrêté le 29.09.22

1 Modification lieu tenue séances CM

2 Désignation représentant conseil d'école

3 Désignation représentant comité de jumelage

4 Participation augmentation capital SEM

5 Budget - Décision modificative n°1 2022

6 Bail à réhabilitation snd bâtiment école P. BERT

7 Cession ensemble immobilier é, 6 rue Colbert 112, 116 rue Bourbon

8 Aménagement quai bas Alsace Lorraine Modification marché N°2 lot 1

9 Ilot Z 112, 114 rue Bourbon - Protocole d'accord SN Agences

10 Approbation vente 34 rue Cygne Saint Jacques par l'EPF

11 Formation groupement commande accord cadre fourniture énergie stockable

12 Droit à la formation des élus locaux

13 Modification et mise à jour du tableau des effectifs

14 Renforcement contiinuité écologique chemins ruraux

15 Validation projets budget participatif Targé 2022

1 Budget - Approbation comptes de gestion et financiers 2021

2 Budget - Compte administratif 2021

3 Budget - Affectation du résultat de fontionement 2021

4 Budget - Budget supplémentaire 2022

5 Déficit de caisse constatés suite dépôts numéraire régisseurs Banque postale

6 Augmentation coûts matières premières Protocole transactionnel marché gaz

7 Participation augmentation capital SEM

8 Aménagement bords de Vienne - Cheminement doux Châtellerault Antran DUP et enquête parcellaire

9 Aménagement quai bas Alsace Lorraine - Modification n° 1 marché de travaux terrassements VRD

10 Aprobation rachat parc urbain convention opérationnelle Ilot de Laâge et EPF

11 Cession 15 bis avenue des Stades

12 Cession rue de la roche

13 Acquisition parcelle Aiguillon Nord

14 Acquisition chemin rue Marcel Pagnol et Parc de Targé

15 Acquisition terrain rive gauche Vienne

16 Signature marchés de travaux restauration carillon Eglise St Jacques

17 Réhabilitation patrimoine privé - Renouvellement convention partenariat Fondation du Patrimoine

18 Adoption plan vélo Châtellerault

19 Attribution de bourses mobilité internationale

20 Attribution bonus territoire ville aux Maisons de quartier

21 Attribution subvention individualisation crédits Contrat de Ville 1ère programmation 2022

22 Versement subventions associations 2022

23 Epreuve cyclilste féminine Picto-Charentaise organisation, partenariat subvention

24 Conventions pluriannuelles d'objectifs Maisons de quartier 2022-2026

25 Présentation des animations Ici l'été

26 Modification et mise à jour tableau des effectifs

27 Evolution du régime indemnitaire

28 Majoration rémunération heures complémentaires

29 Création comité social territorial commun GC ville CCAS

30 Composition fonctionnement du comité social territorial

31 Création des CAP communes et de la CCP commune

32 Mise à jour du règlement de télétravail

33 Débat sur la protection sociale complémentaire

34 Mutualisation - conventions de services communs

35 Mise en place des Ateliers découverte éducative 2022-2023

36 Production repas UPC au pôle Lutte contre les exclusions 86 Croix rouge

37 Production convention fondation 30 millions d'amis capture et stérilisation chats errants

38 Les heures vagabondes - Convention partenariat Châtellerault conseil départemental 86

39 Attribution subvention exceptionnelle centre socio culturel Ozon

40 Subvention jardins partagés Ozon et Renardières

1 Observations définitives de la chambre régionale des comptes

2 Budget principal et budget annexe des parcs de stationnement - Budget primitif 2022

3 Vote des taux des taxes locales pour 2022

4 Sortie du patrimoine comptable des biens meubles réformés de Châtellerault

5 Renouvellement urbain pour les quartiers du Lac et des Renardières - Modification APCP

6 Attribution de subventions à divers organismes pour 2022

7 Attribution de subventions 2022 aux Maisons de Quartier

8 Raid Aventure - Conventions de partenariat et attribution de subventions

9 Renouvellement du mobilier urbain - Formation dun groupement de commandes

10 Modification et mise à jour du tableau des effectifs

11 Legs France Souché - Attribution du legs 2021

12 Fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - Versement d'un acompte

13 Avis du Conseil Municipal - Nouveaux rythmes scolaires rentrée 2022-2023

14 Contractualisation avec Alcome dans le cadre de la REP

15 Convention de dépôt de fonds des régies de recettes des horodateurs et des parkings

16 Convention de délégation de maîtrise douvrage entre la MJC Horizons sud

17 Programme de coopération Villes durables - Signature avec la commission européenne

18 Motion de soutien à la reconversion de la fonderie aluminium

Pratique

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 26 septembre 2024.

► Consulter le dernier ordre du jour du dernier conseil municipal (pdf-0,8Mo-nouvel onglet)

► Consulter le dernier compte-rendu (pdf-4,3Mo-nouvel onglet)

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