Demander une dérogation
Vous voulez demander une dérogation ?
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation.
Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé et doit répondre à un motif spécifique.
► Les motifs de dérogation :
Il existe plusieurs cas de demande où la dérogation doit être accueillie :
- l’organisation professionnelle des parents : s’ils travaillent hors du secteur et qu’il n’y a pas de service de garderie et/ou de restauration adéquat dans leur école de secteur ;
- les raisons médicales : si l’élève a besoin de soins ou d’une hospitalisations régulière dans un autre secteur ;
- le regroupement de fratrie (et non la simple inscription groupée).
Une commission composée d’élu, des représentants des familles, de l’inspecteur de circonscription ou son représentant et de directeurs d’école statue en juin sur les demandes de dérogations.
▼ Formulaire de demande de dérogation en ligne
À noter :
- lorsque vous validez le formulaire, si un problème est détecté, un message sur fond rouge vous demande de corriger votre saisie car le processus ne peut aboutir.
- certains champs nécessitent d'être complétés à nouveau (choix école, situation de famille, pièces à joindre) pour que la transmission se réalise. Un message s'affichera sur fond vert et vous recevrez un mail de confirmation.
La collecte des données a pour unique finalité de répondre à votre demande.
En savoir plus sur la politique de protection des données personnelles
Pratique
▼ Liste des pièces à fournir
- Livret de Famille
- Justificatif de domicile des parents
- Lettre de motivation des parents
Et en complément, selon le motif de la demande :
► Garde d’enfant par une assistante maternelle
- contrat de l'assistante maternelle
- justificatif de domicile de l’assistante maternelle
- attestation sur l’honneur de lassistante maternelle
► Garde d’enfant par les grands-parents, amis, etc….
- attestation sur l’honneur de la personne qui garde l’enfant
- justificatif de domicile de la personne qui garde l’enfant
► Emploi de la famille
- attestation de l’employeur justifiant du contrat de travail et des horaires.
Contact :
Service Éducation - 05 49 20 20 51