L'aide communale au ravalement de façade
Une aide communale au ravalement de façade peut être accordée lors de la réalisation de travaux sous réserve que le bien soit situé dans un périmètre spécifique et selon la nature et les modalités des travaux envisagés.
Le label Fondation du Patrimoine
Cet organisme reconnu d'utilité publique, a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. Il contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion. Son intervention porte sur les immeubles d'intérêt architectural situés en Site Patrimonial Remarquable.
Le label Fondation du Patrimoine permet aux propriétaires de défiscaliser les travaux de rénovation à entreprendre et d'obtenir une subvention en fonction du projet.
Contact : Délégation locale de la Fondation du Patrimoine (nouvelle fenêtre)
Dispositif fiscal en faveur de l'accession à la propriété (Châtellerault secteur ANRU et 500 mètres autour)
Ce dispositif fiscal est applicable dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et un périmètre de 300 mètres autour. Il concerne les propriétaires souhaitant acheter du neuf ou faire construire leur résidence principale.
Les projets de construction neuve à destination d'accession sociale à la propriété sont éligibles à une TVA réduite de 5,5%.
Contact :
Pôle de la fiscalité immobilière, Centre des finances publiques
15 rue de Slovénie - 86000 Poitiers
05 49 38 24 86
À noter :
Attention ! Les travaux ne doivent pas être débuter avant l’acceptation de votre dossier de demande de label.
Les travaux touchant l’enveloppe extérieure de votre bien (fenêtres, volets, modification des ouvertures, extension, ravalement…) doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme auprès de la commune.
