Actes administratifs
Consultation des actes administratifs
À partir du 1er juillet 2022, les documents à caractère réglementaire soumis à l'affichage en application du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, sont mis à disposition en ligne.
▼ Retrouvez les actes administratifs publiés par thématique :
Circulation et le stationnement
► accéder à la page des arrêtés de voirie (nouvelle page)
Caisse des écoles
► accéder à la page des délibérations du comité (nouvelle page)
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