Pour bien préparer son événement et en faciliter le traitement
Si votre manifestation accueille du public, elle nécessite de votre part une déclaration de manifestation. Le dossier est à déposer au complet dans un délai de 2 à 3 mois minimum avant la manifestation en fonction de son ampleur et des besoins.
Le dépôt s'effectue au choix :
- par mail : vie-associative@ville-chatellerault.fr
- par courrier : Service vie associative 46 rue Arsène et Jean Lambert 86100 Châtellerault
Votre dossier sera instruit et soumis à validation afin de vérifier que l’ensemble des éléments est réuni pour le bon déroulement de l’évènement.
Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne pourra pas être instruit.
L’envoi du dossier ne garantit en aucun cas l’autorisation de la manifestation ou la mise à disposition de matériel.
► Constitution du dossier :
En complément, d'autres demandes complémentaires recensées ci-dessous peuvent être jointes (vente au déballage, débit de boissons...) Il suffit de télécharger et compléter les formulaires mis à votre disposition.
Par ailleurs, des fiches thématiques et le guide de la vie associative de la Vienne vous sont proposés pour vous informer et vous aider dans vos différentes démarches.
En fonction de la nature de votre manifestation des documents complémentaires pourront être demandés (cerfa, Dispositif Prévisionnel de Secours...)
► Utilisation exceptionnelle de locaux :
► Organisation d'une buvette :
Une association qui souhaite mettre en place une buvette à l'occasion d'une manifestation doit obtenir une autorisation du Maire de la commune.
Pour obtenir une autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons, la réglementation distingue :
- les manifestations dans les installations sportives : seules les boissons sans alcool (1er groupe) peuvent être vendues. Une dérogation de 48h maximum peut être accordée par arrêté du Maire pour les boissons du 3e groupe au bénéfice des associations sportives agréées, sous réserve d'adresser la demande au moins 3 mois avant la manifestation (10 autorisations par an maximum).
- les manifestations hors des installations sportives : seules les boissons sans alcool ou du 3e groupe peuvent être vendues. La durée d'exploitation est limitée à celle de la manifestation, sous réserve d'adresser la demande au moins 15 jours avant (5 autorisations par an maximum).
Le formulaire suivant doit être rempli et adressé au service vie associative : demande d'ouverture d'un débit temporaire de boissons 1er ou 3e groupe - màj du 21/12/22
► Organisation d'une tombola, une loterie, un loto :
► Organisation d'une vente au déballage :
► Manifestations exonérées
► Déclaration des œuvres :
Tout organisateur de spectacles ou de manifestations, avec de la diffusion musicale, doit s'acquitter des droits d'auteurs. Pour cela, il doit déclarer son projet et demander une autorisation préalable pour les œuvres interprétées. Ces droits seront versés à la SACEM ou à la SACD selon le type de diffusion.
