Programme de restauration immobilière
Les opérations de restauration immobilière - ORI
En 2011, la ville de Châtellrault a défini certains secteurs stratégiques en centre-ville pour la réalisation d'Opérations de Restauration Immobilière. Le programme, établi sur la période 2011-2015, a porté sur 35 immeubles.
Cinq ans supplémentaires pour effectuer les travaux
La 1ère tranche du programme de restauration immobilière, engagée par la ville de Châtellerault, a été prorogée de 5 ans par arrêté préfectoral du 13/01/16.
Pour cette ORI prorogée, 25 immeubles restent ciblés par la déclaration d'utilité publique de travaux. Les propriétaires bénéficient d'un délai supplémentaire pour effectuer les travaux. En contrepartie, ils peuvent sous certaines conditions bénéficier de subventions et d'un régime fiscal avantageux.
Qu'est-ce qu'une ORI ?
Une opération de restauration immobilière (ORI) est une opération d'aménagement engagée à l'initative des collectivités publiques. Après inventaire, une déclaration d'utilité publique fixe les travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition d'immeubles dégradés pour en améliorer l'habitabilité. Une notification est adressée aux propriétaires qui doivent réaliser les travaux dans les délais impartis, selon les prescriptions afférentes à leur bien.
Pratique
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